CGV

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part L’Artisan Pastellier SARL ci après dénommé « notre société » et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site de l’office de tourisme d’ALBI ou le site artisanpastellier.com dénommée « le client ».

Les présentes conditions de vente régiront seules tous les contrats de vente entre notre société et ses clients, l’acceptation de toute offre émanant de notre société implique l’adhésion à celle-ci. Les conditions de vente, les prix, les renseignements et les photos portés sur ces sites n’engagent pas notre société, qui se réserve le droit de les modifier sans préavis, étant toutefois entendu que les données du jour de la commande sont les seules applicables au client.

Tarifs

Les prix sont en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable (pour la France métropolitaine).

Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande et sont fonction du poids des articles et du pays.

Acceptation de la commande

Chaque commande est accepté si le client :

_remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ;

_valide sa commande après l’avoir vérifiée ;

_effectue le paiement dans les conditions prévues.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Livraison

Nonobstant toute clause contraire, nos marchandises voyagent en toute circonstance aux risques et péril du client. En conséquence, le client devra vérifier les livraisons et exercer s’il y a lieu, les recours nécessaires en terme et dans les délais prévus par la loi. La réclamation doit s’effectuer en premier lieu auprès du préposé chargé de la distribution du colis, puis de notre société.

Malgré tous les soins apportés par notre société à l’approvisionnement des stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte du client est crédité par notre société pour le montant des articles non livrés. Notre société en avertit alors le client par courriel.

Les commandes sont traitées dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur date de réception par notre société. Le délai de livraison in fine est celui de transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine. Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute de notre société pourra donner lieu à la résiliation de la commande par le client et à son remboursement.

Rétractation / retour du produit

Le client a la possibilité conformément à l’article du  Code de la consommation : articles L221-18 et L221-19 de retourner à ses frais (dans son emballage d’origine) le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement sans pénalité.
Outre cette garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné à notre société, dans un délai de trente (30) jours, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable.

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez nous adresser un  écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Clause de réserve de propriété

Les marchandises vendues par notre société restent sa propriété jusqu’au paiement intégral et effectif par le client.

En cas de reconditionnement, de transformation ou de personnalisation des marchandises livrées en vues de revente, le client devra obtenir notre autorisation préalable, sous forme contractuelle, après présentation du produit obtenu.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments concernant notre société du site artisanpastellier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre société. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments de ces sites, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels et sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ces sites, est strictement interdit sans aucun accord écrit exprès de notre société.

Informatique et liberté

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

Correspondance

Toutes les réclamations, demandes d’information, questions, demande d’échange ou de remboursement devront être adressée :

par courriel : artisan.pastellier@wanadoo.fr

par voie postale :

L’Artisan Pastellier

7 rue ARAGO 81300 GRAULHET – France

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.